Ce qui a changé en Ontario en santé et sécurité
Un registre daté des changements ontariens en santé et sécurité qui touchent les employeurs, avec un résumé clair et le guide qui explique quoi faire. Du plus récent au plus ancien.
- Législation
Registre proposé des expositions professionnelles (projet de loi 105)
Le projet de loi 105, déposé en avril 2026, permettrait au directeur de la prévention de tenir un registre des expositions professionnelles et de recueillir des renseignements directement auprès des travailleurs. Il n'est pas encore en vigueur, mais les employeurs devraient commencer à conserver leurs dossiers d'exposition.
Lire le guide → - Application
Campagnes de conformité du ministère pour 2026-2027
Le ministère du Travail mène chaque année des campagnes d'inspection ciblées sur des dangers et secteurs précis. Connaître la campagne en cours indique quels dossiers un inspecteur demandera probablement.
Lire le guide → - Législation
Exigences de registres de nettoyage des toilettes
Les chantiers doivent maintenant tenir des registres documentés de nettoyage des toilettes. Une petite exigence qui génère un constat d'inspection très fréquent, faute de responsable du registre.
Lire le guide → - Programme
Exigences de DEA sur les chantiers en vigueur
Les chantiers de 20 travailleurs ou plus devant durer au moins trois mois doivent fournir et maintenir un DEA accessible, avec au moins un travailleur formé en RCR et en utilisation du DEA sur place.
Lire le guide → - Législation
Entrée en vigueur des pénalités administratives de la LSST
La Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept, a créé un cadre de pénalités administratives en vertu de la LSST, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les pénalités sont directes et chiffrées, ce qui change le coût d'un constat non corrigé.
Lire le guide → - Législation
Sanction royale de la Loi visant à œuvrer pour les travailleurs, sept, 2025
La sanction royale du 27 novembre 2025 a établi le cadre de pénalités de la LSST et les changements connexes que les employeurs ont dû mettre en œuvre.
Lire le guide →
Les résumés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez toujours les exigences en vigueur sur ontario.ca et dans le règlement applicable.
Vous ne savez pas ce qui s'applique à vous?
Réservez une consultation gratuite. Nous vous dirons quels changements touchent vos opérations et quelles preuves un inspecteur attendrait.